Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Société : SAS YDATA
- Marque déposée : Sogudo
- SIREN : 824216535
- Siège social : 60 rue François 1er, Paris 75008
- Site internet : www.sogudo.com
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, utilisation et facturation des services proposés par Sogudo, expert du mapping réseau et de la modélisation de la propagation du signal mobile.
Sogudo fournit des analyses de performance des réseaux mobiles :
- Tests unitaires sur coordonnées GPS : débit théorique moyen multi-op, multi-tech DL et UL (à l'adresse et aux coordonnées GPS).
- Analyses par zones de couverture : % couverture territoire/population par niveau de débit, par opérateur pour un rayon donné autour d'un site ou d'un point GPS.
- Accès API.
- Historique des tests et options d’intégration cartographique.
Abonnements
- Standard : 149 €/mois (500 tests ou 50 analyses de zones, accès à la cartographie des réseaux).
- Pro : 990 €/mois (5 000 tests ou 500 analyses de zones, accès à la cartographie des réseaux).
- Entreprise : sur devis (jusqu’à 1 000 000 tests ou 10 000 analyses, accès à la cartographie des réseaux, fonctionnalités avancées).
Les tests non utilisés au cours d’un mois sont perdus et ne se reportent pas sur le mois suivant.
Pay as you Go
- Achat de jetons ponctuels :
• 1 000 jetons = 600 € + accès à la cartographie des réseaux pendant 1 mois.
• 5 000 jetons = 2 000 € + accès à la cartographie des réseaux pendant 3 mois.
• 20 000 jetons = 4 000 € + accès à la cartographie des réseaux pendant 6 mois.
• 100 000 jetons = 10 000 € + accès à la cartographie des réseaux pendant 1 an.
- Validité illimitée : les jetons n’ont pas de date d’expiration.
- Les jetons ne sont pas remboursables après achat.
Les analyses réalisées restent accessibles gratuitement dans l’historique du client pendant les 30 jours qui suivent le test.
Passé ce délai de 30 jours, elles sont facturées de nouveau.
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (avec remise).
- Les jetons Pay as you Go sont facturés à l’achat.
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable s’ajoute au montant facturé.
- Paiement exigible sous 30 jours (virement, prélèvement ou carte bancaire).
- Tout retard entraîne des pénalités légales de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
- Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un (1) mois ou d’un (1) an, selon la formule choisie, renouvelables tacitement.
- Chaque partie peut résilier avec un préavis de trente (30) jours avant la date d’échéance.
- Sogudo se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès en cas d’impayés, usage abusif ou non-conforme aux présentes CGV.
- L’usage des services est strictement limité aux besoins internes du client.
- Toute revente, diffusion, mutualisation non autorisée ou extraction massive est interdite.
- Les accès API sont personnels, sécurisés et ne doivent pas être partagés publiquement.
Sogudo s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Sogudo ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire liée à une maintenance, une panne ou un cas de force majeure.
- Les modèles de propagation, algorithmes, technologies et bases de données développés par Sogudo restent la propriété exclusive de SAS YDATA.
- Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif, limité et non transférable des résultats fournis.
- Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Sogudo s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture du service.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Sogudo fournit ses services sur la base de modélisations et mesures, sans garantie absolue d’exactitude.
- La responsabilité de Sogudo est limitée au montant payé par le client au titre de la période contractuelle en cours.
- Les modèles de propagation, algorithmes, technologies et bases de données développés par Sogudo restent la propriété exclusive de SAS YDATA.
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Sogudo (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne généralisée, etc.), la responsabilité de Sogudo ne pourra être engagée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de SAS YDATA.
Créez votre compte et testez la performance des réseaux mobiles.
Gratuitement. Sans engagement.
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